CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ScootyLand – www.scootyland.com

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.scootyland.com entre :

ScootyLand, micro-entreprise dirigée par Mr Pomier Loïc,
36 Rue Lecat, 02100 Saint-Quentin, France,
SIRET : 751288929,
Email : scootyland@hotmail.com,
Téléphone : 0660401599

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après le « Client »).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des figurines et objets issus de l’impression 3D.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

ScootyLand est une micro-entreprise non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts :
TVA non applicable.

ScootyLand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client reçoit une confirmation de commande par email.

ScootyLand se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

• Carte bancaire
• PayPal
• Apple Pay
• Shopify Payments

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.

Les transporteurs utilisés sont :

• La Poste / Colissimo
• Mondial Relay

Les frais de livraison sont de 7,99 €, et la livraison est offerte à partir de 65 € d’achat.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les retours sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à ScootyLand ou de produit défectueux.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

8. Responsabilité

ScootyLand ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un retard imputable au transporteur.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site www.scootyland.com.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit commun.